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Le REEE est un régime d’épargne qui permet d’économiser de l’argent afin de financer des études postsecondaires.

Quels sont les avantages d’un REEE?

  • Les sommes déposées s’accumulent à l’abri de l’impôt.
  • Pour encourager l’épargne destinée aux études, les gouvernements du Canada et du Québec donnent des subventions qui s’ajoutent à votre épargne. Celles-ci dépendent parfois de votre revenu.

Combien peut-on cotiser?

Le total de vos cotisations ne doit pas dépasser 50 000 $. Vous pouvez par exemple cotiser 5 000 $ par année pendant 10 ans, voire 50 000 $ en une seule année.

Chaque cotisation vous donne droit à une subvention. Cependant, le montant de cette subvention est limité par un maximum.

  • Si vous cotisez un gros montant en une seule année, votre subvention pourrait être limitée par ce maximum. Vous pourriez alors perdre des subventions auxquelles vous auriez eu droit en répartissant votre cotisation sur plusieurs années.
  • Pour obtenir les détails, consultez la section Peut-on reporter les cotisations à une année future?

 

Quelles sont les subventions gouvernementales offertes?

1. L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE):

Pour encourager à épargner pour les études, le gouvernement du Québec verse un crédit d’impôt remboursable directement dans votre REEE, consultez le site de Revenu Québec 

2. La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Peu importe votre revenu familial, 20 % des premiers 2 500 $ de cotisation versée annuellement seront ajoutés dans le REEE (soit 500 $ maximum par enfant).

Les familles à faible et à moyen revenu bénéficient d’une SCEE supplémentaire. Votre fournisseur REEE fera la demande de subvention pour vous. Visitez le site du Gouvernement du Canada . Pour connaître les critères d’admissibilité à la SCEE, consultez le site du Gouvernement du Canada

 

Peut-on reporter les cotisations à une année future?

Depuis 2008, si vos cotisations ne vous permettent pas d’obtenir le maximum de subvention SCEE et IQEE lors d’une année, vous ne perdez pas automatiquement cette subvention. Vous pourrez cotiser davantage les années suivantes pour compenser et obtenir une partie ou la totalité de la subvention.

Peut-on transférer des subventions?

Si le REEE change de bénéficiaire, les subventions gouvernementales seront transférées selon des règles spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre représentant.

Pour obtenir le maximum de subventions, vous devez mettre 2 500 $ par année dans le REEE.

 

Comment retirer des fonds de votre REEE?

1.Recevoir un paiement d’aide aux études

Le paiement d’aide aux études (PAE) est composé uniquement des sommes d’argent provenant des subventions et des revenus de placement. Ce sont des revenus imposables pour votre enfant. Le PAE ne comprend pas les cotisations que vous avez versées au REEE.

Voici les principales règles qui s’appliquent aux PAE :

  • L’étudiant doit ajouter les sommes qu’il reçoit à sa déclaration de revenus. Il aura peut-être à payer de l’impôt sur ces sommes;
  • Renseignez-vous à l’avance sur les échéances et conditions du PAE auprès de votre fournisseur REEE.
2.Retirer vos cotisations
  • Vous pouvez retirer l’argent des cotisations, soit pour vous, soit pour l’étudiant;
  • Vous pourrez utiliser l’argent de vos cotisations comme bon vous semble (épargne, placement, don, factures scolaires de votre enfant, etc.);
  • Ni vous ni l’étudiant n’aurez à payer de l’impôt sur cette partie du REEE.

Le REEE et l’impôt

ÉVÉNEMENT IMPACT SUR L’IMPÔT
Cotiser au REEE Aucune réduction d’impôt
Recevoir une subvention dans son REEE Aucun impôt à payer tant que la subvention reste à l’intérieur du REEE
Gagner des revenus de placementCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire à l’intérieur du REEE À l’abri de l’impôt tant qu’ils restent à l’intérieur du REEE
Retirer les sommes investies (cotisations) Aucun impôt à payer
Retirer les subventions gouvernementales et les revenus de placement Cet argent :

  • doit être retiré en faisant une demande de paiement d’aide aux études (PAE) à votre fournisseur REEE
  • est ajouté au revenu imposable de l’étudiant, qui pourrait donc devoir payer de l’impôt sur cet argent

Renseignez-vous sur les types de REEE

Il existe trois types de régimes, à vous de voir celui qui vous convient le mieux.

Tableau de comparaison des trois types de REEE

CARACTÉRISTIQUES FAMILIAL INDIVIDUEL COLLECTIF
Nombre de bénéficiaires Plusieurs Un seul Un seul
Lien de sang ou parent adoptif requis Oui Non Non
Décisions de placement à prendre Oui, mais vous pouvez vous faire aider d’un représentant autorisé. Oui, mais vous pouvez vous faire aider d’un représentant autorisé. Non
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études Les cotisations servent pour le ou les autre(s) enfant(s). Si le contrat le permet, on peut désigner un autre bénéficiaire. Si le contrat le permet, on peut désigner un autre bénéficiaire.

 Déterminez le montant que vous pouvez épargner

Vous décidez du montant et de la date des cotisations.

Posez les bonnes questions

Avant de choisir, renseignez-vous sur les caractéristiques de votre régime



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