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Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont tous deux des régimes à l’abri de l’impôt – mais ils présentent des distinctions importantes dont il faut tenir compte avant de déterminer dans quel instrument verser ses épargnes aux fins d’études.

Un conseiller financier peut vous aider à mieux comprendre les distinctions et à déterminer le meilleur moyen d’économiser pour les études postsecondaires de votre enfant.

1. Limites d’âge

  • Vous ne pouvez pas établir un CELI pour une personne âgée de moins de 18 ans.
  • Vous devez prêter attention aux limites d’âge applicables aux subventions gouvernementales relatives à un REEE.
  • Un REEE individuel peut être établi pour tout bénéficiaire (y compris vous-même), peu importe l’âge.

2. Report des droits de cotisation

  • Dans le cadre d’un CELI, vous pouvez retirer l’argent une année, puis verser de nouveau cette somme pendant l’année civile suivante.
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées aux droits de cotisation et ne peuvent pas être versées de nouveau.
  • Si vous ne pouvez pas verser de cotisation au REEE une année, vous pouvez reporter les droits à la SCEE de base inutilisés. En cotisant plus de 2 500 $ au cours des années suivantes, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 000 $ pour la SCEE de base par année civile si vous avez des droits de cotisation à la SCEE inutilisés.

3. Plafonds de cotisation

  • Tout montant retiré d’un CELI est ajouté sous forme de droits de cotisation inutilisés – mais pas avant l’année civile suivante.
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées sous forme de droits de cotisation inutilisés et ne peuvent donc pas être versées de nouveau.
  • Si un bénéficiaire dispose de plusieurs REEE, les souscripteurs doivent communiquer entre eux pour s’assurer de ne pas dépasser le plafond à vie.
  • Après que le plafond à vie du REEE est atteint, il n’est plus possible de verser d’autres cotisations au nom du bénéficiaire, même si des retraits ont été effectués.

 

4. Imposition

CELI REEE
  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • La croissance du capital se fait à l’abri de l’impôt.
  • Les cotisations et le revenu accumulé ne sont pas imposés au moment du retrait.
  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • Croissance à l’abri de l’impôt – les subventions gouvernementales et le revenu accumulé au sein du régime ne sont imposés qu’au moment du retrait.
  • Paiement d’aide aux études (PAE) – composé des gains ou du « revenu accumulé » et des subventions – imposé entre les mains du bénéficiaire au moment du retrait.
  • Retrait pour études postsecondaires (EPS) et retrait de capital (aucune preuve d’inscription) – tous deux composés uniquement des cotisations (du capital) dans le REEE – non imposés puisque les cotisations sont effectuées avec des dollars versés après l’impôt.

5. Retraits

CELI REEE
  • Ils ne sont pas imposés.
  • Ils créent des droits de cotisation pour l’année civile suivante.
  • Le PAE peut permettre au bénéficiaire de couvrir certaines dépenses pendant qu’il est aux études, comme le loyer, le transport, etc.
  • Si le bénéficiaire a droit au PAE, le souscripteur peut également retirer ses cotisations, et ce, sans conséquence.
  • Si le bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires au moment du retrait, le souscripteur peut demander le retrait du capital – un montant proportionnel de la subvention sera automatiquement retourné au gouvernement.


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